art-233-LMRSST : Cette loi est modifiée
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27). Il s'agit d'une modification apportée à la LSST.
- Insère une nouvelle disposition dans la LSST.
📄 PDF officiel (page 73) · 🌐 LegisQuébec
Texte officiel
Cette loi est modifiée :
1° par l’insertion, dans les articles 2, 9 et 196 et après « physique », de « et psychique »;
2° par l’insertion, partout où ceci se trouve dans les articles 3, 4, 12, 13, 18, 49.1, 51.2, 186, 217 et 237 et après « physique », de « ou psychique »;
3° par le remplacement, partout où ceci se trouve, de « représentant à la prévention » par « représentant en santé et en sécurité ».
Texte de l’article 233 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 73), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Ouvrir a cette page : LMRSST.pdf : page 73
- Insère une nouvelle disposition dans la LSST.
Portée et effet
Adopté dans le cadre de la réforme de 2021 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, l'article 233 de la LMRSST insère une nouvelle disposition dans la LSST, en lien avec la LSST. Le texte en vigueur de la disposition visée intègre désormais cette modification ; le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus. Le chapitre II de la LMRSST modernise la LSST : mécanismes de prévention et de participation des travailleurs, régime intérimaire et rôles des intervenants en santé et sécurité.
Voir aussi
- 🗓️ Entrée en vigueur : 1er janvier 2023 (partiel : voir art. 313 ¶5) (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. II : modifications à la LSST
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (2)
- art-306-LMRSST : transition Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre II : Modifications à la LSST Recueil législatif