art-231-LMRSST : modifie l'art. 221 LSST
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27). Il s'agit d'une modification apportée à la LSST.
- Modifie art. 221 LSST par remplacement.
📄 PDF officiel (page 71) · 🌐 LegisQuébec
Texte officiel
L’article 221 de cette loi est modifié par le remplacement de « du représentant à la prévention, des inspecteurs » par « du coordonnateur en santé et en sécurité, du représentant en santé et en sécurité ».
Texte de l’article 231 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 71), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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- Modifie art. 221 LSST par remplacement.
Portée et effet
Adopté dans le cadre de la réforme de 2021 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, l'article 231 de la LMRSST remplace art. 221 LSST. Le texte en vigueur de la disposition visée intègre désormais cette modification ; le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus. Le chapitre II de la LMRSST modernise la LSST : mécanismes de prévention et de participation des travailleurs, régime intérimaire et rôles des intervenants en santé et sécurité.
La jurisprudence porte sur la disposition modifiée, art. 221 LSST, et non sur l'article modificateur lui-même (les décisions et leurs PDF sont rassemblés sur la page de cet article).
Voir aussi
- 🎯 Article(s) modifié(s) : art. 221 LSST · obligation : la Commission détermine les dispositions qui doivent s'appliquer sur le chantier pendant la durée des travaux, précisant notamment le rôle de chaque acteur en matière de santé et de sécurité.
- 🗓️ Entrée en vigueur : 1er janvier 2023 (partiel : voir art. 313 ¶5) (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. II : modifications à la LSST
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (2)
- art-221-LSST : dispositions applicables au chantier Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre II : Modifications à la LSST Recueil législatif