art-158-LMRSST : modifie l'art. 83 LSST
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27). Il s'agit d'une modification apportée à la LSST.
- Remplace intégralement art. 83 LSST par un nouveau texte.
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Texte officiel
L’article 83 de cette loi est remplacé par le suivant :
« 83. Les représentants des travailleurs au sein de chaque comité de santé et de sécurité désignent les représentants des travailleurs au sein du comité de santé et de sécurité formé pour l’ensemble de l’établissement. Ce comité exerce les fonctions que lui confient les autres comités de santé et de sécurité de l’établissement.
Le programme de prévention élaboré en application de l’article 58 tient compte des responsabilités de chaque comité de santé et de sécurité formé en vertu du premier alinéa de l’article 82. ».
Texte de l’article 158 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 51), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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- Remplace intégralement art. 83 LSST par un nouveau texte.
Portée et effet
Adopté dans le cadre de la réforme de 2021 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, l'article 158 de la LMRSST remplace art. 83 LSST. Le texte en vigueur de la disposition visée intègre désormais cette modification ; le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus. Le chapitre II de la LMRSST modernise la LSST : mécanismes de prévention et de participation des travailleurs, régime intérimaire et rôles des intervenants en santé et sécurité.
La jurisprudence porte sur la disposition modifiée, art. 83 LSST, et non sur l'article modificateur lui-même (les décisions et leurs PDF sont rassemblés sur la page de cet article).
Voir aussi
- 🎯 Article(s) modifié(s) : art. 83 LSST · ces comités de santé et de sécurité et leurs membres jouissent des mêmes droits et exercent les mêmes fonctions que ceux formés en vertu de l'article 68, à l'exception du choix du médecin responsable et de l'approbation du programme de santé.
- 🗓️ Entrée en vigueur : 1er octobre 2025 (régime permanent : art. 313 ¶7, Décret 1154-2025) (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. II : modifications à la LSST
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (2)
- art-83-LSST : droits des comités multiples Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre II : Modifications à la LSST Recueil législatif