art-69-LATMP : revenu brut travailleur qui
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En bref
Le revenu brut d'un travailleur qui n'à plus d'emploi.
- Lorsque se manifeste sa lésion professionnelle est celui qu'il tirait de l'emploi.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 25)
Texte officiel
Le revenu brut d’un travailleur qui n’a plus d’emploi lorsque se manifeste sa lésion professionnelle est celui qu’il tirait de l’emploi par le fait ou à l’occasion duquel il a été victime de cette lésion, déterminé conformément à l’article 67.
Ce revenu brut est revalorisé au 1 janvier de chaque année depuis la date où le travailleur a cessé d’occuper cet emploi.
Texte de l’article 69 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 25), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LATMP.pdf : page 25 · texte a jour au 20 février 2024
Voir aussi
- 🔧 Modifié par : LMRSST art. 21 · remplace art.
- ↑ Loi : LATMP
Pages qui pointent ici (2)
- art-21-LMRSST : modifie l'art. 69 LATMP Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre I : Modifications à la LATMP Recueil législatif