art-52-LATMP : réduction de l'IRR pour un nouvel emploi
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En bref
Malgré.
- Réduction de l'IRR du revenu net du nouvel emploi occupé.
- S'applique malgré les règles des art. 46 à 49.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 20)
Texte officiel
Malgré les articles 46 à 48 et le deuxième alinéa de l’article 49, si un travailleur occupe un nouvel emploi, son indemnité de remplacement du revenu est réduite du revenu net retenu qu’il tire de son nouvel emploi.
Texte de l’article 52 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 20), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LATMP.pdf : page 20 · texte a jour au 20 février 2024
Voir aussi
- art. 49 · le travailleur qui devient capable d'exercer à plein temps un emploi convenable voit son IRR réduite du revenu net qu'il pourrait tirer de cet emploi.
- art. 51 · obligation : iRR indemnité revenu.
- art. 53 · droit : préjudice corporel.
- ↑ Loi : LATMP
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