art-172-LATMP : travailleur qui ne peut
Travailleur qui ne peut. Cette interdiction vise le travailleur.
- Interdiction : qui ne peut redevenir capable d’exercer son emploi en raison.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 46)
Texte officiel
Le travailleur qui ne peut redevenir capable d’exercer son emploi en raison de sa lésion professionnelle peut bénéficier d’un programme de formation professionnelle pour lui permettre d’accéder à un emploi convenable.
Ce programme a pour but de permettre au travailleur d’acquérir les connaissances et l’habileté requises pour exercer un emploi convenable et il peut être réalisé, autant que possible au Québec, en établissement d’enseignement ou en industrie.
Texte de l’article 172 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 46), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LATMP.pdf : page 46 · texte a jour au 20 février 2024
Voir aussi
- 🔧 Modifié par : LMRSST art. 42 · remplace art.
- ↑ Loi : LATMP
Pages qui pointent ici (3)
- art-171-LATMP : évaluation des possibilités professionnelles Recueil législatif
- art-42-LMRSST : modifie l'art. 172 LATMP Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre I : Modifications à la LATMP Recueil législatif