art-145.4-LATMP : réadaptation
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En bref
_Lorsque l'employeur procède a une assignation temporaire durant la réalisation de mesures de réadaptation prévues a la présente section.
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Texte officiel
Lorsque l’employeur procède à une assignation temporaire durant la réalisation de mesures de réadaptation prévues à la présente section, seules celles qui compromettent cette assignation doivent être interrompues.
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