art-123-LATMP : montant obtenu revalorisation arrondi
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En bref
Montant obtenu revalorisation arrondi.
- Exception : sauf aux fins de l’annexe V.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 34)
Texte officiel
Le montant obtenu par la revalorisation est arrondi au dollar le plus près, sauf aux fins de l’annexe V.
Texte de l’article 123 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 34), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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