Tremblay et Flexmaster Canada ltée
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En bref
Décision 2016 QCTAT 3314.
Référence : 2016 QCTAT 3314 · Cour : TAT
📄 Décision en PDF
- PDF du jugement : Tremblay et Flexmaster Canada ltée
📄 Tremblay et Flexmaster Canada ltée.pdf
Analyse
Cette décision est citée dans Notions de la LATMP (lésion, accident, maladie) comme illustration de la notion élargie d'accident survenu « à l'occasion du travail », qui repose sur la connexité entre le travail et l'activité en cause. Les critères d'examen retenus y sont le lieu de l'événement, le moment, la rémunération de l'activité, l'existence et le degré d'autorité et de subordination, la finalité de l'activité et son utilité relative en regard du travail. Le recueil ne contient pas encore d'analyse du jugement lui-même : le texte intégral est joint en PDF ci-dessus.
Articles cités
- art. 2 LATMP : définition de l'accident du travail, rattaché à cette décision par Notions de la LATMP (lésion, accident, maladie)
Articulation
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