Trivium Avocats inc. c. Rochon
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Référence : 2022 QCCS 4628 · Cour : CS · Année : 2022
📄 Décision en PDF
Source : Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf (page 5)
📄 Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf
Résumé
Ce recueil ne reprend pas les faits ni les motifs de cette décision. Ils se lisent dans le PDF reproduit ci-dessus, à la page 5.
Portée
La portée de cette décision n'est pas dégagée dans ce recueil. Elle doit être appréciée à même le texte de la décision, reproduit ci-dessus (page 5).
Articles cités
Aucune disposition législative ou réglementaire n'est répertoriée dans ce recueil pour cette décision.
Articulation
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