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Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif

Référence : 2023 QCTAT 831 · Cour : TAT · Année : 2023

ℹ️📄 Décision en PDF

Source : Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf (page 21)

📄 Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf

⚠️Résumé non vérifié (extrait automatique), à confirmer dans la décision

longue portion du biceps de l’épaule gauche, refusé par la CNESST. ´ Pas d’avis formel à son employeur le jour de l’accident, il dit se blesser à l’épaule à la fin de son quart de travail… ´ Quitte la semaine suivante pour une semaine de vacances… ´ À son retour au travail, il demande une modification de ses tâches, notamment quant à la hauteur pour prendre les convertisseurs et les replacer. ´ Délai de consultation chez son médecin le 8 mars: 25 jours plus tard… ´ Application de l’article 28 LATMP? Brandt Tractor Ltd. et Paradis, 2023 QCTAT 962 ´ Situation inusitée… ´ Choc vagal lors d’une re

Portée

À confirmer dans la décision (PDF page 21).

Articles cités

Articles de loi identifiés dans le résumé de la décision (extraction automatique).

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-29 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe