Lésions psychologiques Patenaude et Centre de services scolaire des Hautes- Rivières
Référence : 2023 QCTAT 2384 · Cour : TAT · Année : 2023
Source : Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf (page 23)
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Nouveau courant jurisprudentiel en développement… 2-Un événement est imprévu s’il survient à un moment auquel le travailleur ne s’attend pas ou d’une façon inattendue. L’exigence voulant qu’un événement soit objectivement traumatisant pour être considérée «imprévu et soudain » n’a pas lieu d’être en matière de lésions psychiques. 3-Un événement est soudain s’il survient dans un court laps de temps, bien qu’il puisse perdurer par la suite. 1-Un événement est un fait identifiable qui se matérialise, ou une série de tels faits. En somme, un événement ne devrait pas avoir à sortir du cadre ordinai
Portée
À confirmer dans la décision (PDF page 23).
Articles cités
Articles de loi identifiés dans le résumé de la décision (extraction automatique).
Articulation
Pages qui pointent ici (4)
- art-28-LATMP : présomption de lésion professionnelle Recueil législatif
- Index des décisions : table de travail Recueil législatif
- Index thématique des décisions Recueil législatif
- Jurisprudence marquante Recueil législatif