Lésions psychologiques Patenaude et Centre de services scolaire des Hautes- Rivières

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif

Référence : 2023 QCTAT 2384 · Cour : TAT · Année : 2023

ℹ️📄 Décision en PDF

Source : Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf (page 23)

📄 Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf

⚠️Résumé non vérifié (diapositive du cours), à confirmer dans la décision

Nouveau courant jurisprudentiel en développement… 2-Un événement est imprévu s’il survient à un moment auquel le travailleur ne s’attend pas ou d’une façon inattendue. L’exigence voulant qu’un événement soit objectivement traumatisant pour être considérée «imprévu et soudain » n’a pas lieu d’être en matière de lésions psychiques. 3-Un événement est soudain s’il survient dans un court laps de temps, bien qu’il puisse perdurer par la suite. 1-Un événement est un fait identifiable qui se matérialise, ou une série de tels faits. En somme, un événement ne devrait pas avoir à sortir du cadre ordinai

Portée

À confirmer dans la décision (PDF page 23).

Articles cités

Articles de loi identifiés dans le résumé de la décision (extraction automatique).

Articulation

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-29 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe