art-69.9-RSST : corrections
Corrections: Lorsqu'un flocage ou un calorifuge est susceptible d'émettre de la poussière d'amiante, l'employeur doit, en prenant compte des facteurs de dégradation et de dispersion, les enlever, les enfermer entièrement dans un ouvrage permanent et étanche aux fibres, les enduire ou les imprégner d'un liant, ou les recouvrir d'un matériau étanche aux...
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Corrections: Lorsqu’un flocage ou un calorifuge est susceptible d’émettre de la poussière d’amiante, l’employeur doit, en prenant compte des facteurs de dégradation et de dispersion, les enlever, les enfermer entièrement dans un ouvrage permanent et étanche aux fibres, les enduire ou les imprégner d’un liant, ou les recouvrir d’un matériau étanche aux fibres.
Texte de l’article 69.9 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 26), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 69.9 RSST dans le PDF (page 26) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 476-2013, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-69.10-RSST : exclusions Recueil législatif
- art-69.8-RSST : fréquence des inspections Recueil législatif
- RSST : Section 9 : Dispositions particulières concernant certaines matières dangereuses Recueil législatif