art-69.8-RSST : fréquence des inspections

Fréquence des inspections: L’employeur doit vérifier, lors de l’inspection initiale et tous les 2 ans par la suite, les flocages et les calorifuges contenant de l’amiante, sauf s’ils sont entièrement enfermés dans un ouvrage permanent et étanche aux fibres et que l’accès aux flocages et aux calorifuges n’est possible que par une opération destructive de l’ouvrage.

Aux fins du présent article, l’enveloppe de protection d’un calorifuge ne constitue pas un ouvrage permanent.

Texte de l’article 69.8 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 26), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.