art-69.10-RSST : exclusions
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Exclusions: Aux fins de la présente sous-section, les panneaux de gypse et les composés à joints fabriqués après le 1er janvier 1980 sont réputés ne pas contenir de l'amiante.
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Texte officiel
Exclusions: Aux fins de la présente sous-section, les panneaux de gypse et les composés à joints fabriqués après le 1 janvier 1980 sont réputés ne pas contenir de l’amiante.
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📚 Source légale : D. 476-2013, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-69.11-RSST : vérification Recueil législatif
- art-69.9-RSST : corrections Recueil législatif
- RSST : Section 9 : Dispositions particulières concernant certaines matières dangereuses Recueil législatif