art-69.3-RSST : inspection
Inspection: Tout bâtiment construit avant le 15 février 1990 doit être inspecté afin de localiser les flocages contenant de l'amiante. Tout bâtiment construit avant le 20 mai 1999 doit être inspecté afin de localiser les calorifuges contenant de l'amiante.
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Texte officiel
Inspection: Tout bâtiment construit avant le 15 février 1990 doit être inspecté afin de localiser les flocages contenant de l’amiante.
Tout bâtiment construit avant le 20 mai 1999 doit être inspecté afin de localiser les calorifuges contenant de l’amiante.
La responsabilité de localiser les flocages et les calorifuges incombe à l’employeur à l’égard de tout bâtiment sous son autorité.
Texte de l’article 69.3 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 25), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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📚 Source légale : D. 476-2013, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-69.2-RSST : concentration Recueil législatif
- art-69.4-RSST : démonstration Recueil législatif
- RSST : Section 9 : Dispositions particulières concernant certaines matières dangereuses Recueil législatif