art-69.2-RSST : concentration
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Concentration: Aux fins de la présente section, un matériau, un produit, un flocage ou un calorifuge contient de l'amiante lorsque la concentration en amiante est d'au moins 0,1%.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Concentration: Aux fins de la présente section, un matériau, un produit, un flocage ou un calorifuge contient de l’amiante lorsque la concentration en amiante est d’au moins 0,1%.
Texte de l’article 69.2 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 25), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 69.2 RSST dans le PDF (page 25) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 476-2013, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-69.1-RSST : définitions Recueil législatif
- art-69.3-RSST : inspection Recueil législatif
- RSST : Section 9 : Dispositions particulières concernant certaines matières dangereuses Recueil législatif