art-69.14-RSST : contrôle d'émission de poussières
Contrôle d'émission de poussières: L'employeur doit prendre les mesures requises pour contrôler l'émission de la poussière d'amiante avant d'entreprendre un travail sur des matériaux ou des produits, y compris sur des flocages et des calorifuges, contenant de l'amiante.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Contrôle d’émission de poussières: L’employeur doit prendre les mesures requises pour contrôler l’émission de la poussière d’amiante avant d’entreprendre un travail sur des matériaux ou des produits, y compris sur des flocages et des calorifuges, contenant de l’amiante. L’employeur a, à cet égard, les mêmes obligations que celles que prévoit le Code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1, r. 4).
L’employeur peut s’exempter des obligations imposées par le premier alinéa s’il démontre que le travail à effectuer n’est pas susceptible d’émettre de la poussière d’amiante.
Texte de l’article 69.14 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 27), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 69.14 RSST dans le PDF (page 27) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 476-2013, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (4)
- art-62-RSST Hygiène industrielle
- art-69.13-RSST : corrections Recueil législatif
- art-69.15-RSST : formation et information Recueil législatif
- RSST : Section 9 : Dispositions particulières concernant certaines matières dangereuses Recueil législatif