art-69.13-RSST : corrections
Corrections: Lorsqu'un revêtement intérieur susceptible de contenir de l'amiante peut émettre de la poussière en raison de son état, l'employeur doit le réparer ou l'enlever en prenant compte des facteurs de dégradation et de dispersion.
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Corrections: Lorsqu’un revêtement intérieur susceptible de contenir de l’amiante peut émettre de la poussière en raison de son état, l’employeur doit le réparer ou l’enlever en prenant compte des facteurs de dégradation et de dispersion.
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🔗 Voir art. 69.13 RSST dans le PDF (page 27) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 476-2013, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-69.12-RSST : dispositions applicables Recueil législatif
- art-69.14-RSST : contrôle d'émission de poussières Recueil législatif
- RSST : Section 9 : Dispositions particulières concernant certaines matières dangereuses Recueil législatif