art-69.11-RSST : vérification

Vérification: Avant d’entreprendre un travail susceptible d’émettre de la poussière par une action directe ou indirecte sur tout bâtiment ou sur tout ouvrage de génie civil sous son autorité ou à l’intérieur de ceux-ci, l’employeur doit vérifier la présence d’amiante dans les matériaux et les produits susceptibles d’en contenir.

Il doit également, selon la disponibilité de l’information, vérifier la présence d’amiante lors de l’acquisition de ces matériaux ou de ces produits.

L’employeur peut s’exempter de l’obligation imposée par le premier alinéa s’il démontre que le travail à effectuer n’est pas susceptible d’émettre de la poussière d’amiante.

Texte de l’article 69.11 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 26), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.