art-50-RSST : source d'inflammation
Source d'inflammation: Il ne doit exister aucune source d'inflammation dans un lieu, même situé à l'extérieur, où la concentration de vapeurs ou de gaz inflammables est égale ou supérieure à 25% de la limite inférieure d'explosivité.
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Source d’inflammation : Il ne doit exister aucune source d’inflammation dans un lieu, même situé à l’extérieur, où la concentration de vapeurs ou de gaz inflammables est égale ou supérieure à 25% de la limite inférieure d’explosivité.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 50. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-49-RSST : limite inférieure d'explosivité Recueil législatif
- art-51-RSST : interdiction de fumer en atmosphère inflammable Recueil législatif
- RSST : Section 7 : Vapeurs et gaz inflammables Recueil législatif