art-49-RSST : limite inférieure d'explosivité
Limite inférieure d'explosivité: La concentration de vapeurs ou de gaz inflammables dans un bâtiment ou dans un autre lieu de travail, qui n'est pas un espace clos, doit être maintenue en dessous de 25% de la limite inférieure d'explosivité.
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Texte officiel
Limite inférieure d’explosivité : La concentration de vapeurs ou de gaz inflammables dans un bâtiment ou dans un autre lieu de travail, qui n’est pas un espace clos, doit être maintenue en dessous de 25% de la limite inférieure d’explosivité.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 49. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 50 : source d'inflammation
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Vapeurs et gaz inflammables
Pages qui pointent ici (2)
- art-50-RSST : source d'inflammation Recueil législatif
- RSST : Section 7 : Vapeurs et gaz inflammables Recueil législatif