art-45.1-RSST : tout appareil de protection respiratoire fourni par l'employeur
Tout appareil de protection respiratoire fourni par l'employeur doit être certifié par le NIOSH ou par la CSA. Lorsqu'il fournit un tel appareil, l'employeur doit élaborer et mettre en œuvre un programme de protection respiratoire conforme à la norme CAN/CSA-Z94.4-11, Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire, telle que...
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Texte officiel
Tout appareil de protection respiratoire fourni par l’employeur doit être certifié par le NIOSH ou par la CSA.
Lorsqu’il fournit un tel appareil, l’employeur doit élaborer et mettre en œuvre un programme de protection respiratoire conforme à la norme CAN/CSA-Z94.4-11, Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire, telle que publiée en septembre 2016.
Texte de l’article 45.1 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 19), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 45.1 RSST dans le PDF (page 19) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 49-2022, a. 7; D. 280-2024, a. 1. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-45-RSST : appareil de protection respiratoire Recueil législatif
- art-46-RSST : interdiction Recueil législatif
- RSST : Section 6 : Appareil de protection respiratoire Recueil législatif