art-333-RSST : ponts et plates-formes élévatrices
Ponts et plates-formes élévatrices: Dans les bâtiments construits à compter du 2 août 2001, les garages d'entretien et de réparation de véhicules automobiles ou de véhicules automoteurs doivent être
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Texte officiel
Ponts et plates-formes élévatrices : Dans les bâtiments construits à compter du 2 août 2001, les garages d’entretien et de réparation de véhicules automobiles ou de véhicules automoteurs doivent être pourvus de ponts et de plates-formes élévatrices au lieu de fosses dans les planchers, à moins que de telles fosses ne soient nécessaires pour des raisons techniques.
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🔗 Voir art. 333 RSST dans le PDF (page 118) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 333. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 334 : fosses
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Entretien des véhicules
Pages qui pointent ici (2)
- art-334-RSST : fosses Recueil législatif
- RSST : Section 29 : Entretien des véhicules Recueil législatif