art-328-RSST : dispositifs de fixation

Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref

Dispositifs de fixation: La tuyauterie flexible où circule de l'air comprimé doit être munie de l'un des dispositifs suivants, en cas d'assemblage par section: 1° des collets situés de part et d'autre de l'accouplement et reliés ensemble par un lien de retenue;

🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel

Texte officiel

Dispositifs de fixation : La tuyauterie flexible où circule de l’air comprimé doit être munie de l’un des dispositifs suivants, en cas d’assemblage par section:

1° des collets situés de part et d’autre de l’accouplement et reliés ensemble par un lien de retenue;

2° un dispositif d’autoverrouillage;

3° un accouplement muni d’un dispositif de blocage.

Texte de l’article 328 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 118), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

Texte officiel de l'article — art-328-RSST : dispositifs de fixationToucher l'image pour l'agrandir

🔗 Voir art. 328 RSST dans le PDF (page 118) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 328. · LégisQuébec

Voir aussi

← Accueil

Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe