art-323-RSST : travaux de maintenance ou de réparation
Travaux de maintenance ou de réparation: Lors des travaux de maintenance ou de réparation, les lieux où s'effectuent ces travaux doivent être délimités afin de protéger toute personne susceptible d'être exposée à un danger.
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Travaux de maintenance ou de réparation : Lors des travaux de maintenance ou de réparation, les lieux où s’effectuent ces travaux doivent être délimités afin de protéger toute personne susceptible d’être exposée à un danger.
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🔗 Voir art. 323 RSST dans le PDF (page 117) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 323; D. 1112-2023, a. 6. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-322-RSST : travaux dans un lieu isolé Recueil législatif
- art-323.1-RSST : barricades, barrières ou ligne d'avertissement Recueil législatif
- RSST : Section 28 : Autres travaux à risque particulier Recueil législatif