art-322-RSST : travaux dans un lieu isolé
Travaux dans un lieu isolé: Lorsqu'un travailleur exécute seul un travail dans un lieu isolé où il lui est impossible de demander de l'assistance, une méthode de surveillance efficace, intermittente ou continue, doit être mise en application.
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Travaux dans un lieu isolé : Lorsqu’un travailleur exécute seul un travail dans un lieu isolé où il lui est impossible de demander de l’assistance, une méthode de surveillance efficace, intermittente ou continue, doit être mise en application.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 322. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (2)
- art-323-RSST : travaux de maintenance ou de réparation Recueil législatif
- RSST : Section 28 : Autres travaux à risque particulier Recueil législatif