art-286-RSST : conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation : L’utilisation d’un véhicule tout terrain n’est permise qu’aux conditions suivantes:

1° le véhicule est monté sur au moins 4 roues;

2° il est muni d’un extincteur portatif de type ABC homologué Underwriters’ Laboratories of Canada (ULC), si le travail comporte des risques d’incendie;

3° il est muni d’un fanion jaune d’une surface d’au moins 0,05 m et placé à au moins 1,5 du sol, si le véhicule est utilisé dans les cours;

4° les travailleurs ont été formés et informés relativement aux dangers spécifiques reliés à l’utilisation de ce type de véhicule;

5° le port des équipements de protection individuels suivants est obligatoire pour le conducteur:

a) un casque protecteur pour motocycliste et motoneigiste conforme au Règlement sur les casques protecteurs (chapitre C-24.2, r. 6);

b) des lunettes de protection ou une visière conçue pour être ajoutée au casque protecteur;

c) des gants souples qui assurent une bonne adhérence aux poignées et aux commandes du véhicule;

6° le port des équipements de protection individuels prévus aux sous-paragraphes a et b du paragraphe 5 est également obligatoire pour tout passager.

Texte de l’article 286 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 76), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.