art-287-RSST : interdiction
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Interdiction: Il est interdit d'utiliser un véhicule tout terrain pour tirer une charge à l'aide d'un lien qui, en cas de rupture, peut provoquer un effet de coup de fouet.
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Texte officiel
Interdiction : Il est interdit d’utiliser un véhicule tout terrain pour tirer une charge à l’aide d’un lien qui, en cas de rupture, peut provoquer un effet de coup de fouet.
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🔗 Voir art. 287 RSST dans le PDF (page 76) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 287. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (2)
- art-286-RSST : conditions d'utilisation Recueil législatif
- RSST : Section 23 : Manutention et transport du matériel Recueil législatif