art-283-RSST : véhicule en mouvement
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Véhicule en mouvement: Aucun travailleur ne doit demeurer sur le chargement d'un véhicule automoteur en mouvement.
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Texte officiel
Véhicule en mouvement : Aucun travailleur ne doit demeurer sur le chargement d’un véhicule automoteur en mouvement.
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🔗 Voir art. 283 RSST dans le PDF (page 76) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 283. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-282-RSST : siège et ceinture Recueil législatif
- art-284-RSST : signaleur Recueil législatif
- RSST : Section 23 : Manutention et transport du matériel Recueil législatif