art-282-RSST : siège et ceinture
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Siège et ceinture: Il est interdit à toute personne autre que le conducteur de prendre place dans un véhicule automoteur si ce véhicule n'est pas muni d'un siège et d'une ceinture de sécurité par personne.
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Texte officiel
Siège et ceinture : Il est interdit à toute personne autre que le conducteur de prendre place dans un véhicule automoteur si ce véhicule n’est pas muni d’un siège et d’une ceinture de sécurité par personne.
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🔗 Voir art. 282 RSST dans le PDF (page 75) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 282. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-281-RSST : écran protecteur Recueil législatif
- art-283-RSST : véhicule en mouvement Recueil législatif
- RSST : Section 23 : Manutention et transport du matériel Recueil législatif