art-281-RSST : écran protecteur
Écran protecteur: Les véhicules automoteurs, équipés d'un treuil à l'arrière pour tirer des matériaux, doivent posséder un écran protecteur entre le treuil et le conducteur si ce dernier risque d'être blessé advenant le bris du câble.
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Écran protecteur : Les véhicules automoteurs, équipés d’un treuil à l’arrière pour tirer des matériaux, doivent posséder un écran protecteur entre le treuil et le conducteur si ce dernier risque d’être blessé advenant le bris du câble.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 281. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-280-RSST : ceinture de sécurité Recueil législatif
- art-282-RSST : siège et ceinture Recueil législatif
- RSST : Section 23 : Manutention et transport du matériel Recueil législatif