art-280-RSST : ceinture de sécurité
Ceinture de sécurité: Le port d'une ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur d'un véhicule automoteur muni d'une structure de protection en cas de retournement ainsi que pour tout travailleur qui prend place à bord d'un tel véhicule, lorsque le véhicule est en mouvement.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Ceinture de sécurité : Le port d’une ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur d’un véhicule automoteur muni d’une structure de protection en cas de retournement ainsi que pour tout travailleur qui prend place à bord d’un tel véhicule, lorsque le véhicule est en mouvement.
Texte de l’article 280 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 75), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 280 RSST dans le PDF (page 75) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 280. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-279-RSST : plaque d'identification Recueil législatif
- art-281-RSST : écran protecteur Recueil législatif
- RSST : Section 23 : Manutention et transport du matériel Recueil législatif