art-279-RSST : plaque d'identification

Plaque d’identification : Une plaque doit être fixée sur la structure de protection en cas de retournement. Cette plaque doit indiquer:

1° le nom du fabricant;

2° le numéro de série de la structure de protection;

3° la norme à laquelle elle est conforme;

4° la marque et le modèle de l’équipement pour lesquels elle a été conçue.

La plaque doit être fixée de manière permanente et les inscriptions y apparaissant doivent demeurer lisibles en tout temps.

Texte de l’article 279 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 75), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.