art-275-RSST : conception et aménagement sécuritaire
Conception et aménagement sécuritaire: Un véhicule automoteur doit être conçu, construit et aménagé de façon à éviter que le conducteur ne soit heurté, coincé par une pièce du véhicule en mouvement ou autrement blessé, en opérant le véhicule ou en pénétrant ou sortant de la cabine.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Conception et aménagement sécuritaire : Un véhicule automoteur doit être conçu, construit et aménagé de façon à éviter que le conducteur ne soit heurté, coincé par une pièce du véhicule en mouvement ou autrement blessé, en opérant le véhicule ou en pénétrant ou sortant de la cabine.
Texte de l’article 275 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 74), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Voir art. 275 RSST dans le PDF (page 74) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 275. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-274-RSST : freins et avertisseur Recueil législatif
- art-276-RSST : protection du conducteur Recueil législatif
- RSST : Section 23 : Manutention et transport du matériel Recueil législatif