art-274-RSST : freins et avertisseur
Freins et avertisseur: Tout véhicule automoteur doit être: 1° muni de freins efficaces; 2° pourvu d'un avertisseur sonore. L'avertisseur doit être utilisé dans les cours et dans les bâtiments à l'approche de personnes et dans les endroits à risque, tels les portes et les tournants.
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Texte officiel
Freins et avertisseur : Tout véhicule automoteur doit être:
1° muni de freins efficaces;
2° pourvu d’un avertisseur sonore.
L’avertisseur doit être utilisé dans les cours et dans les bâtiments à l’approche de personnes et dans les endroits à risque, tels les portes et les tournants.
Le paragraphe 2 du premier alinéa ne s’applique pas aux bouteurs sur chenilles et aux débardeurs.
Texte de l’article 274 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 74), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 274 RSST dans le PDF (page 74) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 274. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-273-RSST : accès sécuritaire Recueil législatif
- art-275-RSST : conception et aménagement sécuritaire Recueil législatif
- RSST : Section 23 : Manutention et transport du matériel Recueil législatif