art-273-RSST : accès sécuritaire
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Accès sécuritaire: Le poste de conduite ou d'opération d'un véhicule automoteur doit être facilement accessible, en toute sécurité, au moyen notamment d'un marchepied, de poignées ou d'une échelle fixe.
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Texte officiel
Accès sécuritaire : Le poste de conduite ou d’opération d’un véhicule automoteur doit être facilement accessible, en toute sécurité, au moyen notamment d’un marchepied, de poignées ou d’une échelle fixe.
Texte de l’article 273 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 74), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 273 RSST dans le PDF (page 74) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 273; D. 502-2018, a. 10. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-272-RSST : conditions d'utilisation et d'entretien Recueil législatif
- art-274-RSST : freins et avertisseur Recueil législatif
- RSST : Section 23 : Manutention et transport du matériel Recueil législatif