art-269-RSST : mesure de sécurité
Mesure de sécurité: Lorsqu'un convoyeur est en mouvement, il est interdit de monter sur la partie mobile ou de se tenir sur la structure du convoyeur. Cette interdiction ne s'applique pas aux convoyeurs conçus spécifiquement pour le déplacement des personnes et utilisés à cette fin, ni aux convoyeurs à mouvement lent auxquels les travailleurs peuvent...
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Texte officiel
Mesure de sécurité : Lorsqu’un convoyeur est en mouvement, il est interdit de monter sur la partie mobile ou de se tenir sur la structure du convoyeur.
Cette interdiction ne s’applique pas aux convoyeurs conçus spécifiquement pour le déplacement des personnes et utilisés à cette fin, ni aux convoyeurs à mouvement lent auxquels les travailleurs peuvent avoir accès de façon sécuritaire.
Texte de l’article 269 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 73), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 269 RSST dans le PDF (page 73) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 269. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 268 : disposition abrogée
- art. 270 : disposition abrogée
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Manutention et transport du matériel
Pages qui pointent ici (1)
- RSST : Section 23 : Manutention et transport du matériel Recueil législatif