art-267-RSST : protection contre les chutes d'objets
Protection contre les chutes d'objets: Les convoyeurs ne doivent pas de préférence être installés au- dessus des voies de circulation et des postes de travail, à défaut de quoi ils doivent être pourvus de protecteurs empêchant toute chute d'objets.
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Texte officiel
Protection contre les chutes d’objets : Les convoyeurs ne doivent pas de préférence être installés au- dessus des voies de circulation et des postes de travail, à défaut de quoi ils doivent être pourvus de protecteurs empêchant toute chute d’objets.
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🔗 Voir art. 267 RSST dans le PDF (page 73) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 267. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 266 : disposition abrogée
- art. 268 : disposition abrogée
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Manutention et transport du matériel
Pages qui pointent ici (1)
- RSST : Section 23 : Manutention et transport du matériel Recueil législatif