art-271-RSST : convoyeur à godets
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En bref
- Le convoyeur à godets doit être fermé sur la totalité de son pourtour : tous les côtés, sur toute la hauteur, sans segment laissé à découvert.
- Cette enveloppe doit comporter des ouvertures de service, portes ou panneaux, prévues pour trois usages nommés : la vérification, le nettoyage et les réparations.
- Chacune de ces ouvertures doit porter un dispositif d'interverrouillage, qui lie l'accès à l'état d'arrêt de l'appareil.
- Obligation de résultat à la charge de l'employeur : elle porte sur la conception et l'équipement du convoyeur, indépendamment des consignes d'utilisation.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Convoyeur à godets : Un convoyeur à godets doit être:
1° couvert sur tous les côtés et sur toute la hauteur;
2° pourvu de portes ou de panneaux pour la vérification, le nettoyage et les réparations. Ces panneaux ou portes doivent être munis d’un dispositif d’interverrouillage.
Texte de l’article 271 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 73), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 271 RSST dans le PDF (page 73) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 271. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 270 : disposition abrogée
- art. 272 : conditions d'utilisation et d'entretien
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Manutention et transport du matériel
Pages qui pointent ici (2)
- art-272-RSST : conditions d'utilisation et d'entretien Recueil législatif
- RSST : Section 23 : Manutention et transport du matériel Recueil législatif