art-263-RSST : engin élévateur à nacelle - conception et fabrication
Engin élévateur à nacelle - conception et fabrication: Tout engin élévateur à nacelle conçu et fabriqué avant novembre 1976 doit: 1° être équipé d'un bouton d'arrêt d'urgence situé à portée de main du travailleur qui prend place dans la nacelle;
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Texte officiel
Engin élévateur à nacelle - conception et fabrication: Tout engin élévateur à nacelle conçu et fabriqué avant novembre 1976 doit:
1° être équipé d’un bouton d’arrêt d’urgence situé à portée de main du travailleur qui prend place dans la nacelle;
2° être monté sur un véhicule porteur qui doit fournir un appui stable et structurellement adéquat lorsque la nacelle est utilisée.
Texte de l’article 263 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 72), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 263; D. 1120-2006, a. 6. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-262-RSST : engin élévateur à nacelle Recueil législatif
- art-263.1-RSST : engin élévateur à nacelle - formation Recueil législatif
- RSST : Section 23 : Manutention et transport du matériel Recueil législatif