art-259-RSST : freins et avertisseur

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Freins et avertisseur: Un appareil de levage doit être pourvu: 1° de freins de levage conçus et installés de façon à arrêter une charge d'au moins une fois et demie la charge nominale de l'appareil; 2° d'un avertisseur lorsque l'appareil est motorisé, sauf s'il s'agit d'un lève-patient.

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Texte officiel

Freins et avertisseur : Un appareil de levage doit être pourvu:

1° de freins de levage conçus et installés de façon à arrêter une charge d’au moins une fois et demie la charge nominale de l’appareil;

2° d’un avertisseur lorsque l’appareil est motorisé, sauf s’il s’agit d’un lève-patient.

L’avertisseur doit être utilisé à chaque fois où une charge est déplacée au-dessus d’un poste de travail ou d’une voie de circulation.

Texte de l’article 259 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 71), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 Voir art. 259 RSST dans le PDF (page 71) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 259. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe