art-249-RSST : charge nominale
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Charge nominale: La charge nominale doit être indiquée sur tous les appareils de levage, en un endroit où elle peut se lire sans difficulté.
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Texte officiel
Charge nominale : La charge nominale doit être indiquée sur tous les appareils de levage, en un endroit où elle peut se lire sans difficulté.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 249. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-248-RSST : mesures de sécurité Recueil législatif
- art-250-RSST : tableau d'indication des charges nominales Recueil législatif
- RSST : Section 23 : Manutention et transport du matériel Recueil législatif