art-250-RSST : tableau d'indication des charges nominales
Tableau d'indication des charges nominales: Un tableau doit indiquer les charges nominales d'une grue ou d'un autre appareil similaire. Ce tableau doit: 1° être placé de façon à être lu sans difficulté par l'opérateur; 2° contenir des renseignements conformes à ceux fournis par le fabricant;
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Texte officiel
Tableau d’indication des charges nominales : Un tableau doit indiquer les charges nominales d’une grue ou d’un autre appareil similaire. Ce tableau doit:
1° être placé de façon à être lu sans difficulté par l’opérateur;
2° contenir des renseignements conformes à ceux fournis par le fabricant;
3° fournir toutes les indications nécessaires à la manoeuvre de la grue ou de l’appareil.
Texte de l’article 250 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 68), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 250. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-249-RSST : charge nominale Recueil législatif
- art-251-RSST : grue mobile Recueil législatif
- RSST : Section 23 : Manutention et transport du matériel Recueil législatif