art-248-RSST : mesures de sécurité
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Mesures de sécurité: Un appareil de levage ne doit pas: 1° être chargé au-delà de sa charge nominale; 2° être soumis à des mouvements brusques.
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Texte officiel
Mesures de sécurité : Un appareil de levage ne doit pas:
1° être chargé au-delà de sa charge nominale;
2° être soumis à des mouvements brusques.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 248. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-247-RSST : accès sécuritaire Recueil législatif
- art-249-RSST : charge nominale Recueil législatif
- RSST : Section 23 : Manutention et transport du matériel Recueil législatif