art-240-RSST : mesures de sécurité
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En bref
Mesures de sécurité: Les mesures de sécurité suivantes doivent être prises avant de déplacer un outil portatif à moteur d'un lieu de travail à un autre: 1° couper l'alimentation de la force motrice;
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Texte officiel
Mesures de sécurité : Les mesures de sécurité suivantes doivent être prises avant de déplacer un outil portatif à moteur d’un lieu de travail à un autre:
1° couper l’alimentation de la force motrice;
2° attendre l’arrêt complet de l’outil.
Texte de l’article 240 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 66), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 240 RSST dans le PDF (page 66) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 240. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 239 : disposition abrogée
- art. 241 : scie à chaîne
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Outils à main et outils portatifs à moteur
Pages qui pointent ici (2)
- art-241-RSST : scie à chaîne Recueil législatif
- RSST : Section 22 : Outils à main et outils portatifs à moteur Recueil législatif