art-241-RSST : scie à chaîne
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En bref
Scie à chaîne: Une scie à chaîne ou tronçonneuse portative doit être conforme à la norme Tronçonneuses, CAN3-Z62.1-M85. Malgré le premier alinéa, celle-ci doit être munie d'un système anti-vibratoire.
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Texte officiel
Scie à chaîne : Une scie à chaîne ou tronçonneuse portative doit être conforme à la norme Tronçonneuses, CAN3-Z62.1-M85.
Malgré le premier alinéa, celle-ci doit être munie d’un système anti-vibratoire.
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🔗 Voir art. 241 RSST dans le PDF (page 67) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 241. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-240-RSST : mesures de sécurité Recueil législatif
- art-242-RSST : conditions d'utilisation d'une scie à chaîne Recueil législatif
- RSST : Section 22 : Outils à main et outils portatifs à moteur Recueil législatif