art-238-RSST : fil électrique et tuyau flexible
Fil électrique et tuyau flexible: S'ils entravent la circulation, le fil électrique alimentant un outil à moteur électrique ainsi que le tuyau flexible alimentant un outil à moteur pneumatique doivent: 1° lorsqu'ils sont laissés au sol, être protégés de façon à ne pas être endommagés et être fixés de façon à éliminer tout risque de chute;
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Texte officiel
Fil électrique et tuyau flexible : S’ils entravent la circulation, le fil électrique alimentant un outil à moteur électrique ainsi que le tuyau flexible alimentant un outil à moteur pneumatique doivent:
1° lorsqu’ils sont laissés au sol, être protégés de façon à ne pas être endommagés et être fixés de façon à éliminer tout risque de chute;
2° lorsqu’ils sont suspendus, l’être à une hauteur suffisante afin d’assurer un libre passage mais à au moins 2 m.
Texte de l’article 238 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 66), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Voir art. 238 RSST dans le PDF (page 66) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 238. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 237 : contrôle de la soupape d'admission
- art. 239 : disposition abrogée
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Index du bloc : Outils à main et outils portatifs à moteur
Pages qui pointent ici (2)
- art-237-RSST : contrôle de la soupape d'admission Recueil législatif
- RSST : Section 22 : Outils à main et outils portatifs à moteur Recueil législatif