art-236-RSST : position de la gâchette

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Position de la gâchette: La gâchette de commande d'un outil portatif à moteur doit être conçue de façon à éliminer les risques de mise en marche accidentelle.

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Position de la gâchette : La gâchette de commande d’un outil portatif à moteur doit être conçue de façon à éliminer les risques de mise en marche accidentelle.

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🔗 Voir art. 236 RSST dans le PDF (page 66) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 236. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe