art-235-RSST : mise à la terre
Mise à la terre: À moins qu'il ne soit alimenté par des piles ou muni d'une double isolation, un outil portatif à moteur électrique doit être alimenté par un fil possédant un troisième conducteur pour la mise à la terre, auquel est branchée la partie métallique extérieure de l'outil.
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Mise à la terre : À moins qu’il ne soit alimenté par des piles ou muni d’une double isolation, un outil portatif à moteur électrique doit être alimenté par un fil possédant un troisième conducteur pour la mise à la terre, auquel est branchée la partie métallique extérieure de l’outil.
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📚 Source légale : D. 885-2001, a. 235. · LégisQuébec
Voir aussi
Pages qui pointent ici (3)
- art-234-RSST : outil tranchant Recueil législatif
- art-236-RSST : position de la gâchette Recueil législatif
- RSST : Section 22 : Outils à main et outils portatifs à moteur Recueil législatif